Parmi les outils juridiques destinés à la transmission patrimoniale et à l’anticipation de la succession : la donation graduelle et la donation résiduelle. Ces deux dispositifs permettent non seulement d'encadrer la transmission des biens, mais aussi de respecter les volontés du donateur en termes de répartition de son patrimoine et ce, de son vivant.
La donation graduelle : une transmission en deux temps
La donation graduelle est destinée à transmettre un bien à un premier bénéficiaire avec l'obligation pour celui-ci de le conserver et de le transmettre à un second bénéficiaire à son décès. Ce mécanisme garantit ainsi que le bien restera dans la famille ou sera légué à une personne désignée par le donateur initial.
Il est aussi possible d’avantager un enfant handicapé (physique ou mental) par le biais de la donation graduelle. Le principe est de le soutenir de son vivant, puis de transmettre le bien à ses frères et sœurs à son décès – et non à ses propres enfants. Cela dans le but d’éviter de léser le reste de la fratrie.
Afin que la donation graduelle ait lieu, il est important que toutes les parties concernées soient consentantes, depuis le donataire jusqu’aux bénéficiaires. Un acte notarié doit alors être rédigé.
En ce qui concerne les droits de donation, ceux-ci sont calculés uniquement en tenant compte du lien de parenté avec le donateur. Exemple :
- le premier bénéficiaire est Alex, enfant du donateur. Il reçoit le bien directement de ce premier et les droits sont alors évalués en fonction de ce lien de parenté
- le second bénéficiaire est Bertrand, frère d’Alex. Il reçoit le bien au décès de ce dernier, tandis que les droits dont il s'acquitte seront estimés par rapport à son lien de parenté avec le donateur initial, c’est-à-dire son père.
Les avantages de la donation graduelle
Le bien ne peut être vendu ou cédé par le premier donataire, assurant ainsi sa conservation jusqu'à la transmission finale, d’où un meilleur contrôle de la transmission. Le patrimoine familial est également préservé, en particulier dans le cas des biens immobiliers et des objets de valeur destinés à rester dans la lignée familiale.
À noter que la transmission du bien au second bénéficiaire n'est pas soumise à de nouveaux droits de donation ou de succession. Cependant, cette forme de donation impose des contraintes au premier donataire qui ne pourra pas disposer librement du bien.
La donation résiduelle : assurer une transmission selon les souhaits du donateur
Cette forme de donation est plus adaptée dans le cas où l’enfant donataire n’as pas de descendance. La donation résiduelle diffère de la donation graduelle en ce qu'elle permet au premier donataire de disposer librement du bien (le vendre, le transformer, le dépenser), mais que tout ce qui en reste à son décès est transmis à un second bénéficiaire désigné par le donateur.
En effet, le premier bénéficiaire ne peut transmettre le bien aux individus de son choix, que ce soit par voie de donation, ou par le biais d’un testament au moment de la succession. C’est le second bénéficiaire désigné par le donateur initial qui recevra le bien selon les dispositions convenues.
Les avantages de la donation résiduelle
Outre la grande flexibilité pour le premier donataire, citons l’optimisation fiscale comme point fort de ce type de donation. Comme pour la donation graduelle, la transmission au second bénéficiaire n'entraîne pas de nouveaux droits de succession.
De même, ce qui reste du bien ou de son produit ira au second bénéficiaire choisi, évitant ainsi une dispersion non souhaitée du patrimoine.
En conclusion, si l'objectif est de préserver un bien intact pour la transmission future, la donation graduelle est plus appropriée. En revanche, si le premier bénéficiaire doit pouvoir gérer librement le bien selon ses besoins, tout en assurant une transmission ultérieure, la donation résiduelle est la meilleure option.
