La loi sur l’industrie verte apporte son lot de modifications à l’assurance-vie – et aussi au Plan d’épargne retraite PER. En imposant de nouvelles obligations aux assureurs, cette réforme génère certaines répercussions sur les unités de compte des contrats d'assurance-vie.
La loi sur l’industrie verte
La loi sur l'industrie verte constitue un tournant majeur dans la transition écologique. Elle a été votée en octobre 2024 et instaure un cadre réglementaire favorable aux activités économiques respectueuses de l'environnement. Cette loi vise à stimuler l'innovation, à créer de nouveaux emplois et à réduire l'empreinte écologique des secteurs industriels. Elle s’accompagne ainsi de mesures incitatives telles que des crédits d'impôt ou des subventions. La loi sur l’industrie verte encourage à privilégier les énergies renouvelables et à développer des produits à cycle de vie écologique. En somme, cette législation favorise une économie circulaire, la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de vie.
Les principaux impacts sur les supports de l’assurance-vie
Rappelons que l’assurance-vie propose deux principaux supports : les fonds en euros et les unités de compte (UC) qui reposent sur des actifs financiers. Ceux-ci sont des OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières).
En quoi la loi sur l’industrie verte affecte-t-elle alors principalement ces UC ? En effet, une partie de ces dernières doit contenir des actifs labellisés ISR (investissement socialement responsable) et Greenfin, qui sont des labels reconnus par l’État. Cette mesure vise à orienter l'épargne vers des investissements durables et responsables.
À cela s’ajoute l’obligation d’augmenter la part d’actifs non cotés, tels que les investissements dans des PME ou des infrastructures vertes. Cette mesure permet de soutenir l'économie réelle et de financer la transition énergétique.
Autre changement majeur qui touche les UC des assurances-vie et des PER : la transparence. Les assureurs doivent fournir aux assurés une information plus claire et détaillée sur l'impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) de leurs investissements.
Quelles sont les conséquences pour les souscripteurs ?
Ces nouvelles dispositions sont particulièrement avantageuses pour les souscripteurs et ce, sur plusieurs axes :
- une plus grande diversité d'investissements durables : les assurés ont désormais accès à une gamme plus large de supports d'investissement alignés avec leurs convictions environnementales. Rappelons en effet que de plus en plus d’épargnants recherchent des placements en accord avec leur démarche d’ordre environnemental afin de s’impliquer davantage dans la protection de la planète. Cela dans l’optique d’un meilleur avenir pour les générations futures
- un impact positif sur l'environnement : grâce à l’investissement dans des entreprises ou des projets durables, les épargnants contribuent efficacement à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique
- de nouvelles opportunités de diversification : les actifs non cotés peuvent générer des rendements intéressants et une diversification complémentaire aux actifs cotés
Quels types d’UC sont concernés par ces dispositions ?
Nous avons évoqué plus haut les OPCVM qui sont des valeurs mobilières, mais il existe aussi d’autres classes d’UC telles que les unités de compte immobilières : SCPI, SCI, OPCI, SIIC. Ces dernières font partie de la grande famille pierre-papier et sont de plus en plus nombreuses à décrocher le label ISR. Mentionnons aussi les fonds d’investissements alternatifs et les fonds indiciels, de même que les FCPR qui sont des fonds de capital-investissement issus du private equity.
Toujours est-il que la loi sur l’industrie verte soulève quelques défis, avec la multiplication des unités de compte et des labels. Ce qui peut rendre le choix plus difficile pour les assurés. De plus, la gestion de portefeuilles intégrant des actifs non cotés peut entraîner des frais supplémentaires, dont les frais de gestion annuelle : bien se renseigner et simuler avant d’investir.
