La gestion du patrimoine et la préparation à la transmission sont au cœur des préoccupations des épargnants pour optimiser le transfert de leur héritage. Parmi les instruments financiers utilisés à cette fin : le contrat de capitalisation et l’assurance-vie. Bien que ces deux contrats se distinguent par leurs ressemblances respectives, notamment en termes de fonctionnement et de fiscalité, leurs différences lors de la transmission nécessitent une compréhension des spécificités de base.
Les points communs pour ces deux placements
Contrat de capitalisation et assurance-vie sont tous deux des produits d’épargne qui permettent de constituer un capital à partir de versements réguliers ou ponctuels. Cela afin de préparer des projets ainsi que le passage à la retraite, entre autres. Les retraits à tout moment sont autorisés.
Le contrat de capitalisation : ouvert aux personnes physiques et morales
Ce double aspect en fait un outil particulièrement versatile, aussi bien pour les particuliers cherchant à optimiser leur patrimoine personnel, que pour les entreprises souhaitant gérer leur trésorerie excédentaire de manière fiscalement avantageuse.
Pour les personnes physiques, le contrat de capitalisation procure une certaine souplesse dans la gestion de l’épargne et des plus-values. Cela en donnant lieu à la diversification des supports d'investissement. Par ailleurs, ce type de contrat permet de séparer son patrimoine professionnel et personnel, ce qui peut être bénéfique dans le cadre d'une stratégie de gestion de fortune.
Notons que le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire. En cas de décès, il est transmis suivant les règles de dévolution successorale et en tenant compte des droits de succession fixés par la loi.
L’assurance-vie : uniquement pour les personnes physiques
En ce qui concerne l’assurance-vie, elle est destinée uniquement aux personnes physiques. Ce placement dispose ainsi d’une clause bénéficiaire dans laquelle est mentionné celui qui est désigné à recevoir le capital en cas de décès. Les sommes sont transmises hors droits de succession dans une large mesure. Le principal avantage réside dans la possibilité d’appliquer un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.
L’assurance-vie n’est pas incorporée dans la succession. En effet, cette clause bénéficiaire peut désigner un membre de la famille ou non pour hériter des sommes capitalisées. En savoir plus sur euodia. fr.
Stratégies de transmission et optimisation
Le choix entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie est fonction des objectifs du titulaire. L'assurance-vie est plus avantageuse pour ceux qui souhaitent spécifiquement favoriser certains héritiers ou tiers, en plus de bénéficier d’un abattement fiscal conséquent.
Quant au contrat de capitalisation, il est possible de réaliser une transmission de son vivant, par voie de donation. Ce qui n’est pas autorisé en ce qui concerne l’assurance-vie.
Dans certains cas, une stratégie combinée peut s’avérer judicieuse, en répartissant les investissements entre un contrat de capitalisation (pour avantager ses proches à la succession ou via la donation), et une assurance-vie (pour sortir des règles successorales et protéger l’individu de son choix grâce à la clause bénéficiaire). Si l’on veut profiter pleinement des abattements fiscaux de l’assurance-vie, il est essentiel de bien planifier les primes à verser avant 70 ans et de ne pas dépasser les seuils pour bénéficier de la fiscalité préférentielle.
En conclusion, le contrat de capitalisation et l’assurance-vie sont deux outils puissants dans la gestion de patrimoine et la transmission de capital. Leurs spécificités, surtout en termes de fiscalité et de modalités de transmission, sont une ouverture à des avantages considérables en fonction des besoins et des objectifs des épargnants. Toutefois, ces produits doivent être utilisés dans une logique stratégique et réfléchie pour tirer pleinement parti de leurs potentialités fiscales, notamment pour la transmission de patrimoine.
